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Le titre de propriété en Turquie et ses différents aspects

05/04/2022 Tax & Legal 1549 Le titre de propriété en Turquie et ses différents aspects

Contenu de l'article

Avec la reprise des activités touristiques en Turquie et la hausse des loyers qui a atteint un record ces derniers mois, l'achat d'appartements en Turquie connaît un grand engouement. Avec l'arrivée du mois de septembre, les ventes de biens immobiliers en Turquie vont continuer à être soutenues pendant un certain temps. Selon les données communiquées, l'année dernière, par la Direction générale du registre foncier et immobilier;18 milliards, 150 millions, et 286 mille lires turques ont été échangées dans les directions du registre foncier et immobilier. Le montant accordé aux propriétés vendues l'année dernière dans le titre de propriété a augmenté de 29% par rapport à 2019 et s'est élevé à 501 milliards, 975 millions, 732 mille, et 74 TL.

Les personnes qui veulent acquérir une propriété en Turquie doivent être pleinement conscientes du processus de transfert du titre de propriété (connu en Turquie sous le nom de Tapu) lorsqu'elles se rendent à la Direction générale du registre foncier.

Le titre de propriété en Turquie qui est connu sous le nom de Tapu:

Il s'agit d'un document officiel portant le sceau de l'État et émis directement par le département des titres de propriété en Turquie (département Tapu), qui indique le droit de propriété de la personne mentionnée dans le document sur le bâtiment construit sur le terrain ou une partie de celui-ci. Il existe un titre de propriété pour chaque bien. Toutes les informations relatives à la propriété sont reprises dans ce document de titre de propriété. Il existe différents types de titres de propriété immobilière, en fonction de la couleur du titre et de son contenu.

Familiarisons-nous avec les différents types de titres de propriété en Turquie selon leur couleur :

  • Titre de propriété bleu : qui signifie que la propriété est un terrain, qu'il n'y a pas encore de bâtiment sur ce terrain, ou que la construction du bâtiment vient de commencer. Vous trouverez ci-dessous une illustration du titre de propriété bleu dans sa nouvelle version.

                               

 

  • Titre de propriété rouge : Il indique qu'après l'achèvement des travaux de construction de l'immeuble, il y a des sections indépendantes approuvées dans le projet. Les titres de propriété en rouge sont attribués aux propriétés dont les copropriétés ont été saisies.

                                                 

 

Types de titres de propriété classés par contenu :

Afin de bien appréhender les types de titres de propriété en fonction des informations sur la propriété mentionnées dans les documents, nous devons prendre connaissance de ces informations.

Contenu du titre de propriété (Tabu):

  • Informations relatives à l'adresse de la propriété :

(İli) ville ou état.

(İlçesi) province ou région.

(Mahallesi) quartier.

  • Informations relatives au type de propriété:

(Pafta no) Numéro de parcelle situé à l'intérieur d'un groupe de parcelles adjacentes.

(Ada no) Le numéro du pâté de maisons (un groupe de parcelles adjacentes entouré de rues ou autres de tous les côtés).

(Parsel no) Le numéro du registre complet du bâtiment, y compris l'état de la reconstruction dans la municipalité.

(Niteliği) La description de la propriété.

(Yüzölçümü) La superficie totale du terrain du bien immobilier ou du projet.

  • Les informations relatives à la nature du bien et à ses caractéristiques :

(Kat mülkiyeti)  Cela indique si le projet dispose d'un permis de construire pour des logements prêts à l’emploi.

(Kat irtifakı) Détention d'une unité séparée, telle qu'un appartement, un bureau, etc. (le projet est en cours de construction ou n'a pas encore de permis de construire).

(Devre mülk) Détention d'un logement temporaire ou d'une coentreprise à l'année.

 

En plus d'un certain nombre d'indications placés dans le coin inférieur gauche du titre de propriété, le propriétaire trouvera les informations relatives à la propriété à l’aide du lien suivant:

https://parselsorgu.tkgm.gov.tr/#ara/id/28521407/4221266/589008696

Documents nécessaires pour accomplir les procédures de transfert de la propriété auprès du service chargé des titres de propriété en Turquie :

Dans la mesure où un logement dont les documents sont manquants ne peut être ni acheté ni vendu, les documents doivent avoir été préparés à l'avance. Voici la liste des documents requis lors du transfert de la propriété d'un appartement résidentiel :

Le processus de transfert du titre de propriété a lieu au service des titres de propriété turcs ou (Tapu Dairisi). Les demandes sont traitées les jours de semaine jusqu'à midi. L'acheteur n'est pas obligé d'être présent au bureau des titres de propriété lorsqu'il effectue sa transaction, mais il doit être présent lorsqu'il reçoit son titre de propriété.

Les documents requis pour procéder au transfert du titre de propriété sont les suivants:

  • Deux photographies récentes de l'acheteur.
  • Le passeport officiel de l'acheteur et une copie traduite (dans le cas où l'acheteur n'est pas en Turquie, l'agent agira en son nom et il devra présenter l'original du document de procuration).
  • Le numéro d'identification fiscale de l'acheteur.
  • Le titre de propriété actuel (que le vendeur possède).
  • Déclaration d'identité.
  • Le rapport d'évaluation (demandé aux étrangers et appelé Ekspertiz Raporu).
  • La carte d'identité du vendeur.

 

Sources: sabah + emlaksat

 

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