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Taxes immobilières en Turquie 2021

14/01/2022 Tax & Legal 3981 Taxes immobilières en Turquie 2021

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Apres l’essor des ventes immobilières en Turquie dernièrement, selon les données communiquées par la Direction générale du registre foncier et du cadastre, qui a annoncé une augmentation des ventes immobilières de 29% par rapport à 2019, il est devenu nécessaire d'identifier les charges supplémentaires relatives à l'achat d'un bien en Turquie. Cette action intervient notamment après l'exemption des acheteurs étrangers de la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu'ils sont propriétaires d'un bien immobilier en Turquie. Cette taxe sur la valeur ajoutée était imposée à 8% en 2013, et plus tard, elle a été annulée en 2017. Néanmoins, cette loi s'applique également aux Turcs qui résident en dehors du pays pendant plus de six mois. Nous énumérons ci-après les principales taxes à payer lors de l'achat d'un bien immobilier en Turquie.

Premièrement : Taxes immobilières applicables à l'achat d'un bien immobilier en Turquie, tant pour les étrangers que pour les ressortissants turcs :

  1. Frais de transfert de propriété (Tapu Harcı):

En Turquie, elle est appelée la taxe Tapu (lorsque la propriété est prête et que le paiement est effectué en espèces). Il s'agit d'une taxe obligatoire équivalant à environ 4 % de la valeur déclarée et spécifiée du bien dans le titre de propriété (Tabu.) Elle est généralement acquittée à parts égales par le vendeur et l'acheteur. Cependant, il arrive que l'une des deux parties la paie en fonction de l'accord passé entre elles. Par exemple, si la valeur de la propriété est de 100 000 dollars, l'acheteur et le vendeur peuvent chacun payer des frais de transfert de propriété de 2 000 dollars.

  1. Frais liés à la validation du contrat d'achat initial chez le notaire :

Il s'agit de frais facultatifs dans le cas où la propriété est en voie de construction et achetée en plusieurs versements. Comme il n'est pas possible de transférer immédiatement le titre de propriété dans ce cas, où le complexe n'a pas encore été préparé, un contrat de vente préliminaire est signé entre le vendeur et l'acheteur et déposé chez le notaire, pour confirmer le droit de l'acheteur. Toutefois, la valeur de ces frais est estimée à 1% de la valeur du bien inscrit dans le contrat de vente initial.

  1. Impôt foncier annuel (Emlak Vergisi) :

Une fois que vous avez acheté un bien en Turquie que vous soyez un ressortissant étranger ou turc, vous devez payer un impôt foncier annuel. Cette taxe s'élève à 0,002 de la valeur de la propriété inscrite dans le titre de propriété, à payer en deux versements : le premier versement est effectué entre les dates du 1er et du 31 mars, tandis que le second versement est effectué entre le 1er et le 31 octobre. Vous pouvez payer cette taxe soit en vous rendant dans la municipalité à laquelle appartient le bien, soit en transférant le montant sur le compte bancaire de la municipalité. Par exemple, si le prix de la propriété est de 100 000 dollars, la valeur de cette taxe est de 200 dollars par an.

  1. Frais de service des immeubles résidentiels (Site Aidatı) :

Il s'agit de charges récurrentes payées mensuellement pour l'entretien, les réparations et les prestations, notamment le nettoyage, la protection de la sécurité, les factures d'électricité du complexe, les ascenseurs, etc. Ces frais sont estimés en fonction de la superficie de l'appartement, du complexe, de la région et de la qualité du service. Les frais commencent à partir de 0 - 1 dollar par mètre carré de la surface de l'appartement. Ainsi, si la superficie de l'appartement est de 100 mètres carrés, il peut coûter en moyenne 50 dollars par mois en frais de service.

Deuxièmement : Taxes immobilières sur la vente d'un bien immobilier en Turquie aux étrangers et aux Turcs (taxe sur les plus-values immobilières) :

Selon l'article 80 de la loi turque relative à l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les plus-values ou "girir vergi" doit être payé lorsque le bien est vendu au cours des cinq premières années suivant l'achat. Si le bien est vendu cinq ans après l'achat, la loi prévoit que vous ne devez payer aucun impôt.

Comment est déterminé l'impôt sur les plus-values immobilières ?

On calcule le différentiel entre la valeur du bien à l'achat et à la vente. Pour mieux expliquer cela, nous vous donnons un exemple : Lorsqu'un appartement en Turquie a été acheté en 2018 pour $ 100 000 (et le prix déclaré dans le titre de propriété était de $60 000) et que plus tard il a été vendu en 2021 au prix de $130 000 (et le prix déclaré est de $ 70 000), alors la différence entre les prix d'achat et de vente déclarés est de $10 000, ce qui représente la plus-value. Et selon la loi, vous devez payer un impôt sur cette plus-value. La valeur de l'impôt sur les plus-values se situe dans des tranches allant de 15 % à 35 %. Dans notre exemple précédent, 2 000 $ doivent être déduits au titre de l'impôt sur les plus-values, ce qui correspond à 20 % du bénéfice net. Pourtant, si la vente a été effectuée au cours de l'année 2023 et ultérieurement, aucun impôt sur les bénéfices ne doit être retenu, car la vente a eu lieu 5 ans après l'achat.

Il faut aussi noter l'existence d'un impôt sur les revenus locatifs, qui est similaire à l'impôt sur les plus-values, puisqu'il est fonction du revenu que vous tirez de votre propriété en Turquie, après déduction des dépenses autorisées telles que l'entretien et autres prestations.

 

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