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Types d'impôts, avantages fiscaux et exonérations en Turquie pour l'année 2021

28/07/2021 Tax & Legal 1076 Types d'impôts, avantages fiscaux et exonérations en Turquie pour l'année 2021

Le système fiscal en Turquie est similaire à celui de l'Union européenne. L'État turc prélève des impôts à différents taux pour faire face aux dépenses publiques, notamment dans les domaines de la santé, de l'éducation, des transports, etc. Ces taxes et leurs taux sont définis et mis à jour chaque année en fonction de certaines données statistiques.

Les impôts de base en Turquie et leurs taux en vigueur pour 2021:

Les différents types de taxes figurant dans le code fiscal turc sont nombreux et regroupés sous forme de codes. Ils peuvent être classés en trois groupes principaux :

  • Les impôts sur le revenu
  • Les impôts liés à la consommation
  • Les impôts sur la fortune

 

Premièrement : l'impôt sur le revenu en Turquie :

L'impôt sur le revenu se divise en deux catégories :

  • L'impôt sur le revenu des personnes physiques
  • L'impôt sur le revenu des sociétés

 

L'impôt sur le revenu des personnes physiques :

Le revenu est le bénéfice net qu'une personne a gagné pendant une année complète. Les types de revenus imposables peuvent être classés en sept groupes

  • Bénéfices commerciaux
  • Bénéfices agricoles
  • Traitements et salaires
  • Bénéfices des professions libérales
  • Bénéfices du capital immobilier "revenus locatifs”
  • Bénéfices des investissements en capital
  • Gains et autres importations

 

 

Le tableau suivant présente la valeur de l'impôt sur le revenu en pourcentage pour 2021 :

Pourcentage de taxation

Montant maximum  TL

Montant minimum  TL

15%

24.000

0

20%

53.000

24.000,01

27%

190.000.01

53.000,01

35%

650.000.01

190.000.01

40%

 

et supérieur à 650.000,01

 

Qui est tenu de payer l'impôt sur le revenu des personnes physiques en Turquie ?

  • Les contribuables sans distinction :
  • Les citoyens turcs travaillant dans des bureaux et des organismes officiels ou travaillant dans des établissements et des entreprises ayant leur siège en Turquie mais résidant à l'étranger en raison de leurs activités ou de leurs emplois.
  • Étrangers résidant en permanence en Turquie.
  • Les personnes résidant en Turquie pendant plus de 6 mois sans interruption au cours de l'année.

Cet impôt englobe tous les bénéfices des personnes mentionnées ci-dessus, qu'ils soient réalisés en Turquie ou à l'étranger.

 

  • Un nombre limité de contribuables :

Toutes les personnes résidant hors de Turquie sont incluses ici, et seules leurs déclarations en Turquie sont imposées.

 

 

Impôt sur les bénéfices des sociétés :

Il s'agit d'un type d'impôt prélevé sur les bénéfices des sociétés. Il est calculé sur le revenu net de la société réalisé tous les 3 mois et versé au gouvernement

Les entreprises privées soumises à ce type d'impôt sont :

  • Les sociétés de capitaux
  • Les associations
  • Les institutions non financières
  • Organismes économiques affiliés à des associations ou à des administrations.
  • Projets de collaboration conjointe

L'impôt sur les sociétés est payé au gouvernement à hauteur de 22% du revenu.

 

Deuxièmement : les impôts sur les revenus en Turquie

Il s'agit de quatre types d'impôts :

  1. La taxe sur la valeur ajoutée (KDV) : C'est un impôt indirect qu'une personne paie lors de l'achat de divers biens ou marchandises. Les taux de TVA, fixés par l'État, sont de trois ordres : 1%, 8% et 18%, selon le type de bien ou de service vendu.

 

Qui est tenu de payer cette taxe ?

Selon l'article 8 de la loi relative à la TVA, les taxes sur la valeur ajoutée sont payées par :

  • Les acheteurs de différents biens et marchandises
  • Les importateurs de divers biens et marchandises
  • Les personnes assujetties au transit douanier
  • La Direction générale de la radio et de la télévision et la Direction générale des services postaux du gouvernement (PTT)
  • Les bailleurs de biens visés à l'article 70 de la loi sur l'impôt sur le revenu

 

Quelles sont les transactions soumises à la taxe sur la valeur ajoutée en Turquie :
  • Livraisons et services relevant d'activités commerciales, industrielles, agricoles et de travail indépendant.
  • Importation de tous types de biens et de services

 

  1. Taxe spéciale à la consommation (ÖTV): Ce type de taxe est imposé sur une base fixe ou au prorata sur certains biens ou produits qui ont des impacts négatifs sur le bien-être, la santé ou l'environnement. Il s'agit donc d'un type de taxe qui vise à soutenir les prestations sociales.

 

Quels sont les produits assujettis à la taxe spéciale à la consommation en Turquie ?

  • Les produits de luxe tels que les fourrures, les voitures de luxe ou les bijoux.
  • Les produits qui peuvent nuire à la santé comme l'alcool et le tabac.
  • Les produits qui nuisent à l'environnement tels que l'essence, le charbon ou les déchets fossiles.

 

Dérogations à la taxe spéciale à la consommation :

Les entreprises qui transportent des marchandises commerciales par minibus, taxi et camionnette, ainsi que les entreprises et les particuliers qui transportent des passagers à l'intérieur de la ville bénéficient de cette dérogation. En outre, il existe des exceptions pour les opérations d'importation et d'exportation des compagnies aériennes turques, en sus des dérogations militaires et diplomatiques.

 

  1. Taxe sur les droits de timbre : Cette taxe est applicable à un large éventail de documents, notamment les contrats, les documents comptables, les lettres de créance et les garanties, les déclarations fiscales et les bulletins de salaire. La taxe de droit de timbre est facturée en pourcentage de la valeur du document à des taux allant de 0,189 % à 0,948 % ou facturée sous forme de forfait (taux préétabli) pour certains documents.

 

  1. Taxe sur les transactions bancaires et d'assurance (BITT): Les opérations bancaires et les compagnies d'assurance sont exonérées de TVA, mais elles sont soumises à la taxe sur les opérations bancaires et d'assurance. Cette taxe s'applique aux revenus bancaires, tels que les intérêts des prêts. Bien que le taux général soit de 5 %, certaines transactions, comme les intérêts sur les opérations de dépôt interbancaire, sont taxées à 1 %. En revanche, aucune taxe n'est imposée sur les transactions en devises étrangères depuis 2008.

 

 

Troisièmement : l'impôt sur la fortune en Turquie :

Il existe trois types d'impôts sur la fortune :

  • Les impôts fonciers “Real Estate Taxes”
  • Les taxes relatives aux moyens de transport
  • Les impôts relatifs aux successions, aux donations ou aux legs.

 

  1. Les impôts fonciers "Impôts sur les biens immobiliers en Turquie": La taxation immobilière pour les investisseurs en Turquie est l'un des points les plus importants à prendre en compte lorsqu'on envisage d'investir en Turquie. La législation turque en matière d'investissement et de fiscalité est conforme aux normes internationales et vise à assurer l'égalité de traitement de tous les investisseurs, qu'ils soient citoyens turcs ou étrangers. Les impôts fonciers comprennent:

 

  • L'impôt foncier annuel de la municipalité: La principale référence en matière d'impôts fonciers est la valeur actuelle de la propriété. Cette valeur est calculée pour chaque année en fonction du marché. Ainsi, il y a un changement dans les valeurs fiscales en fonction de la valeur actuelle de la propriété. L'impôt foncier, qui varie entre 0,1 % et 0,6 %, est payé annuellement et peut être réglé en une ou deux fois, directement auprès des municipalités ou par l'intermédiaire des sites Internet des municipalités. Le premier versement est effectué en mars, avril et mai, tandis que le second est payé en novembre. L'impôt foncier a augmenté de 4,55 % par rapport aux valeurs de 2020.

 

  • La taxe sur les titres de propriété immobilière: Cette taxe est à payer une seule fois lors de l'achat ou de la vente d'un bien immobilier en Turquie. La valeur à payer est d'environ 4 % de la valeur totale de la propriété, et selon la loi, elle doit être payée conjointement par l'acheteur et le vendeur, mais dans la plupart des cas, c'est l'acheteur qui paie la totalité du montant dû.

 

  • L'impôt sur les bénéfices immobiliers: Cette taxe est acquittée lorsque la propriété est vendue dans les cinq ans suivant la date d'achat. Dans ce cas, un impôt de 20 % doit être payé sur le bénéfice net réalisé par le bien pendant cette période, à compter de la date d'achat. En revanche, si le bien est détenu depuis plus de cinq ans, il n'y a aucun impôt à payer. Et cela constitue un bénéfice pour l'investisseur car il sera exempté de payer des impôts et le bénéfice de la propriété sera plus important.

 

  1. Les taxes relatives aux moyens de transport Les taxes sur les véhicules sont perçues sur la base de montants fixes qui varient chaque année en fonction de l'âge du véhicule et de sa cylindrée.

 

  1. L'impôt sur les successions en Turquie: Les impôts sur les successions et les donations sont prélevés à un taux allant de 1 % à 30 %. Pour plus de détails sur cet impôt, consultez le site "Inheritance tax in Turkey".

 

Quatrièmement : les incitations fiscales en Turquie :

Ce sont des dérogations au régime fiscal général qui réduisent la charge fiscale de certains entrepreneurs afin d'encourager les investisseurs à investir dans certains projets ou secteurs. Les incitations fiscales peuvent être appliquées sous la forme d'une réduction des taxes sur les bénéfices, d'exonérations fiscales ou de tarifs réduits pour les machines, les équipements et les matières premières importés. En 2016, des incitations fiscales pour les investissements basés sur des projets ont été introduites. En conséquence, de nombreux avantages sont fournis dans le cadre du soutien aux projets d'investissement, tels que la réduction des impôts, l'exonération de la TVA et le soutien aux primes d'assurance maladie. En conséquence, l'investissement est soutenu en réduisant le coût du capital du projet ; en déduisant du revenu imposable un certain pourcentage des dépenses affectées aux investissements réalisés dans les limites déterminées par les lois fiscales.

 

Pour conclure, on peut dire que les prélèvements fiscaux en Turquie sont conformes aux normes internationales dans leur diversité. Les prélèvements fiscaux en Turquie permettent également d'atteindre l'égalité entre le citoyen turc et l'étranger, en plus des incitations fiscales qui encouragent et attirent les investissements en Turquie.

 

 

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